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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502241_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502245_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501842_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501849_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501866_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510562_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510647_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510657_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510665_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510670_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510680_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510683_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510684_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510734_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510743_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510774_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510827_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510833_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510850_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510919_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Le demandeur peut être assisté par les services sociaux, par un organisme bénéficiant de l'agrément relatif à l'ingénierie sociale, financière et technique prévu à l'article L. 365-3 ou par une association

Source officielle

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