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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2100535_20220708
8 juillet 2022
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 350 h 44 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100536_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 35 h 47 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100817_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 133 h 47 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100818_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 62 h 54 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100819_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 75 h 09 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100821_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 115 h 08 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour les périodes allant
ORTA_2100823_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 58 h 38 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100824_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 37 h 51 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100827_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 49 h 56 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour les périodes allant
ORTA_2100828_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 96 h 03 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100829_20220708
ORTA_2100830_20220708
ORTA_2100831_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 56 h 30 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2100833_20220708
ORTA_2102139_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 50 h 06 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2102140_20220708
le directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 8 h 34 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2102141_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 85 h 40 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2102143_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 165 h 19 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2103087_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 19 h 17 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
ORTA_2103088_20220708
directeur général de la police nationale du ministère de l’intérieur a implicitement refusé de lui restituer 133 h 49 de crédit d’aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) pour la période allant
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