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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103432_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103542_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103654_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2103947_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104117_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104136_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104259_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2104314_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2104314_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202067_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202175_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202222_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2202235_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202248_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. / () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202258_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202361_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202481_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203014_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203265_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203441_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.

Source officielle

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