chauffeur et percevoir les allocations et revenus correspondants, seuls à même de lui permettre de subvenir aux besoins de sa famille et de prendre en charge les soins médicaux de ses enfants, aujourd’hui remis

A tendant à ce que lui soit remis sans délai un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler ou tout document lui permettant de justifier une régularité du séjour, doivent être regardées

attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son dossier de demande de titre de séjour remis

attaquée dès lors qu'elle méconnaît les dispositions de l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans la mesure où son dossier de demande de titre de séjour remis

preuve de la régularité de la notification d’une décision par voie postale peut résulter soit des mentions précises, claires et concordantes figurant sur les documents, le cas échéant électroniques, remis

Il ressort des pièces du dossier que le 9 avril 2025, à la suite du dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, a été remis à M.

Il ressort des pièces du dossier que le 22 août 2025, à la suite du dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, a été remis à M.

- la condition d’urgence est remplie, dès lors qu’alors qu’elle a été informée par mail que son titre de séjour avait été fabriqué, elle n’a pu obtenir aucun rendez-vous afin que ce dernier lui soit remis

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui fixer un rendez-vous en urgence afin que lui soit remis

juridictionnelle provisoire : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de bien vouloir le convoquer pour qu’il puisse comparaitre personnellement afin que son dossier soit enregistré et qu’il lui soit remis

Un récépissé lui a été remis le 5 décembre 2025, valable jusqu’au 4 mars 2026. M.

que, de nationalité guinéenne, elle est titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 21 avril 2023, qu'elle n'a pu en demander le renouvellement que le 23 août 2023 et un récépissé lui a été remis

du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un rendez-vous afin que sa demande de renouvellement de titre de séjour soit instruite et que lui soit remis

. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile. " 3. Il résulte de l'instruction que M.

. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile. " 3. Il résulte de l'instruction que M.

. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile. » Il résulte de l’instruction que M. A...

. / Le récépissé n'est pas remis au demandeur d'asile titulaire d'une attestation de demande d'asile. » Il résulte de l’instruction que M. A...

Un récépissé lui a été remis en dernier lieu le 12 janvier 2026, valable jusqu’au 11 avril 2026. M.

Un récépissé lui a été remis le 12 janvier 2026, valable jusqu’au 11 avril 2026. M.

Il soutient que : - l’urgence imminente est caractérisée, dès lors que son contrat de travail sur un poste de technicien de recherches et agent de gestion de fonds documentaire sera définitivement remis