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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2532960_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532962_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2532964_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533182_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533449_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535737_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025 le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535865_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025 le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2535915_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025 le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536110_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2025 le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506065_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506302_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506303_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506308_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

demande ; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506311_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506313_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506315_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506323_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

; - Elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507166_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Cyril Moreau, secrétaire général, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507721_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2507723_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025 le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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