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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501297_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501441_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501487_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300361_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300368_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300630_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

situations suivantes : 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300674_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300830_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

situations suivantes : / 1° Les risques présentés par les murs, bâtiments ou édifices quelconques qui n'offrent pas les garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des occupants et des tiers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303069_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303074_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303075_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303076_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303077_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303078_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023 par la trésorerie de La Réole pour avoir paiement d'une somme due à la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303080_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 5 mai 2023 par la trésorerie de La Réole pour avoir paiement d'une somme due à la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303085_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023 par la trésorerie de La Réole pour avoir paiement d'une somme due à la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303090_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023 par la trésorerie de La Réole pour avoir paiement d'une somme due à la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303091_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023 par la trésorerie de La Réole pour avoir paiement d'une somme due à la communauté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303094_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la notification de saisie administrative à tiers détenteur émise le 4 mai 2023

Source officielle

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