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51 résultats pour « (sur le 2e moyen) automobile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2201564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme A..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425408_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425411_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425415_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425418_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425419_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

douanes, placés dans une situation identique, dont la majoration d’ACF n’est pas plafonnée ; - le caractère forfaitaire de la majoration d’ACF versée aux agents de catégorie C affectés au service automobile

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Mme B..., agent de constatation principal des douanes de 1ère classe, affectée à Bercy au service automobile du ministère (SAM) de la brigade de surveillance du ministère (BSM), perçoit à ce titre une

Source officielle

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