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Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600398_20260204

Administratif

4 février 2026

revenus au soutien de sa famille demeurant au Brésil ; il se trouve depuis lors placé dans une situation de grande précarité, étant hébergé à titre provisoire chez un tiers à Millau sans disposer des moyens

Source officielle

5ème chambre

DTA_2300730_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté comme infondé.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205042_20250701

Administratif

1 juillet 2025

du 21 décembre 2017 afin que le poste d’assistant à maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information bénéficie d’une cotation C4-1 ou, à titre subsidiaire, afin que le poste de technicien informatique support

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12eme chambre

DTA_2213846_20250328

Administratif

28 mars 2025

Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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3 ème Chambre

DTA_2304141_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Par suite le moyen tiré de ce que la procédure d’évaluation serait entachée de « partialité » doit être écarté.

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5ème chambre

DTA_1900428_20220705

Administratif

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

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5ème chambre

DTA_1907401_20220705

Administratif

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

Source officielle

5ème chambre

DTA_1807849_20220705

Administratif

5 juillet 2022

S'agissant des conclusions à fin d'annulation : Pour ce qui concerne le moyen commun à toutes les mesures : 7.

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