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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2300719_20260129
29 janvier 2026
A ce titre, ils peuvent organiser des activités professionnelles et y participer directement. / Dans chacune de ces branches d'activité, ils participent à la formation des personnels de catégorie C des
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
D’une part, la branche du moyen tirée de la méconnaissance de l’article 11 a) du règlement de la zone UC du PLUi est irrecevable en application de l’article R. 600-5 du code de l'urbanisme dès lors qu’