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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2400460_20240130
30 janvier 2024
Le moyen doit, par suite, être écarté dans sa première branche. 11.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301107_20230224
24 février 2023
Dès lors, cette première branche du moyen doit être écartée. 13.
1ère chambre
DTA_2301869_20250918
18 septembre 2025
pas uniquement des vices propres à ces décisions, sont susceptibles d'affecter la régularité des décisions soumises au juge. 10.
4ème Chambre
DTA_2109756_20250225
25 février 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DTA_2200580_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de ce qui précède que le moyen doit être écarté dans toutes ses branches.
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 5.
8ème chambre
DTA_2406471_20251203
3 décembre 2025
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance du droit de se taire à l’occasion des enquêtes administratives de 2023 et 2024 est inopérant ; - les autres moyens de la requête ne sont pas
1ère Chambre
DTA_2404115_20250304
4 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article B 3.1 applicable à la zone UE du règlement du PLUm doit être écarté en toutes ses branches. 22.
5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
Il suit de là que le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact doit être écarté dans toutes ses branches.
2ème Chambre
DTA_2208836_20260429
29 avril 2026
Par suite, cette seconde branche du moyen doit être écartée. 11.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2319790_20251014
14 octobre 2025
Alors que l’article D. 122-12 du code de la construction et de l'habitation n’impose pas de préciser la nature et la couleur exacte des revêtements, mais uniquement d’indiquer comment sera pris en compte
10eme Chambre
DTA_2403771_20251014
Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme doit être écarté dans toutes ses branches. 9.
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Ainsi, cette branche du moyen doit être écartée comme étant inopérante. 15.