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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2301358_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par la présente requête, la société Espace Elec demande au tribunal de prononcer l’annulation ou, à défaut, la résiliation de l’accord-cadre de fourniture de matériels et d’équipements électriques conclut
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300057_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
L'EURL Teknic Elec Union s'est portée candidate à l'attribution du lot n° 1 " électricité ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306072_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tendant au versement d'une somme au titre des frais exposés par la société Gurard Elec et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2306061_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
SYMISCA, des sociétés Veolia eau, compagnie générale des eaux, Axa XL Insurance, Socotec Constuction, Cabinet Merlin,Compagnie Zurich insurance Public Limited company, Spie industrie et tertiaire, Pro elec
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415313_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu : - la Constitution et notamment ses articles 12 et 59 ; - la décision du Conseil constitutionnel n° 81-1 ELEC du 11 juin 1981 ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2301343_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par suite, la société Teknic Elec Union n’est pas davantage fondée à en demander le règlement.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009413_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
, Globba elec et Goji elec pour une durée de cinq ans pour son exploitation et, que, dans un tel schéma, l'exploitation effective de l'éolienne devait être assurée par les sociétés d'exploitation, les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300381_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
changé ni la consistance ni les caractéristiques physiques des constructions concernées : 32 785, 69 euros correspondant aux travaux, répertoriés au tableau des immobilisations sous le libellé " TX ELEC
Source officielle8ème Chambre
DTA_2009410_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
et ingui elec pour une durée de cinq ans pour son exploitation et, que, dans un tel schéma, l'exploitation effective de l'éolienne devait être assurée par les sociétés d'exploitation, les sociétés par
Source officielle2ème chambre
DTA_2500408_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Teknic Elec Union (TEU), représentée par Me Frölich, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300464_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'un compte-rendu sur les installations électriques a été réalisé le 23 juin 2023 par les responsables de la centrale électrique d'Uturoa accompagnés par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
inscrites au bilan sous les intitulés " tableau électr. principal ", " palan elec VE 10 ", " 1 plan électrique VE 10 ", " coffret double protection 30 MA ", " coffret simple protection 30 MA ", " coffrets
Source officielle1ère chambre
DTA_2103793_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Elec Pro Concept, qui exerce une activité de travaux d'installation électrique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204568_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il est constant que ni le poste de transformation électrique ni la ligne électrique souterraine n'empiètent sur la propriété de M. B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204566_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il est constant que ni le poste de transformation électrique ni la ligne électrique souterraine n'empiètent sur la propriété de M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104112_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, représentant la société Maintenance dépannage électrique. Une note en délibéré, présentée par la société Maintenance dépannage électrique, a été enregistrée le 10 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201638_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
plusieurs volets roulants sont tombés en panne, rendant impossible l'ouverture et l'aération des chambres ; - le rapport de l'expertise amiable, en date du 25 janvier 2022, constate des défauts électriques
Source officielle4ème chambre
DTA_2304902_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Molina, demande au tribunal : d’enjoindre à la régie municipal électrique de supprimer la ligne électrique de 380 V, tant aérienne que souterraine, située sur sa parcelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601580_20260225
25 février 2026
25 février 2026
-Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2211426_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Dès lors, le compteur électrique est irrégulièrement implanté sur le terrain des requérants. 6.
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