Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300893_20260227
27 février 2026
27 février 2026
/03/202349 euros626530725/08/202115/03/202324 euros626576926/08/202115/03/2023340 euros627979507/09/202115/03/2023814 euros627980907/09/202115/03/2023824,60 euros629629221/09/202115/03/2023160 euros629630121
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Sébastien Collet (société Via avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du 28 avril 2021 n° 2021/03/01, n° 2021/03/02, n° 2021/03/03, n° 2021/03/04, n
Source officielle2ème chambre
DTA_2201703_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
mémoires, enregistrés le 13 juillet 2022, le 10 novembre 2022 et le 25 novembre 2022, l'EARL Ragonnaud, représentée par la SELARL EBC avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés n°2022 03
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200070_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le désistement de l'association 03 ASA est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301936_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
rue de la Garenne (référencés 0062/03/0100, 0062/03/0106 0062/03/0107, 0062/03/0110 et 0062/03/0114) et 12 rue de la Garenne (référencés 0062/03/0066, 0062/03/0070, 0062/03/0075 et 0062/03/0083) ne soient
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103735_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2001062 du 03 mars 2020, le Tribunal a décidé qu'une astreinte était prononcée à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205094_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de prescrire des mesures d'exécution de l'ordonnance n° 2200554 du 03/02/2022.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2103740_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le préfet doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté le jugement du 03 mars 2020 à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117548_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Le préfet doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté le jugement du 03 mars 2020 à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117615_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le préfet doit, par suite, être regardé comme ayant exécuté le jugement du 03 mars 2020 à compter de cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300683_20230206
6 février 2023
6 février 2023
E Article 1er : Les opérations de l'expertise prescrites par l'ordonnance n°2300683 du 03/02/2023 sont étendues au 4 rue du Fust à Montélimar.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2402521_20250217
17 février 2025
17 février 2025
/2023, 26/02/2023, 20/11/2022, 20/09/2022, 21/03/2022, 31/12/2020, 26/12/2018 et 19/06/2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606011_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... demande au tribunal d'annuler les délibérations n° DCM2026-03-01, n° DCM2026-03-02, n° DCM2026-03-03 du 20 mars 2026 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Vue a respectivement
Source officielle1ère chambre
DTA_2304091_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2023, Mme A Cartau-Oury, représentée par Me Bluteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations n°2023-20-03 n°6 et 2023-
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202372_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise au syndicat départemental d'électricité de l'Allier (SDE 03) et à l'entreprise CEE Allier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100394_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par courrier du 13 février 2020, le syndicat mixte La fibre 64 a émis le titre de perception n° 03. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600187_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La SAS Centre express logistique 03 a déposé des dossiers de candidature et d’offre pour les trois lots.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102861_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Beychac et Cailleau n°2020-11-03, n°2021-04-03, n°2021-04-04, n°2021-04-05, n°2021-04-07 et n°2021-04-
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503339_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2410416 du 03 décembre 2024, le tribunal administratif de Lyon a enjoint à la préfète du Rhône d'assurer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300050_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Ainsi, en l'état de l'instruction, l'obligation de la préfecture de l'Hérault à verser la somme de 10 793, 03 euros à Mme A, n'est pas sérieusement contestable.
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NET SERVICES 03
20/08/2026
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MRCT 03
20/08/2026
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PROFIL 03
20/08/2026
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AGPlomberie 03
20/08/2026
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TRANSPORT TAXI 03
20/08/2026
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