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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2204000_20230314
14 mars 2023
A B, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
CH 2 JU
DTA_2302966_20231130
30 novembre 2023
A se disant M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505036_20250326
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A reconnaît utiliser la demande de visa de long séjour portant la mention " mineur scolarisé ", dans le but de pouvoir faire entrer en France sa fille C A, née
ORTA_2521495_20251209
9 décembre 2025
E... agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, G... B... A..., F... B... A... et H... B...
3ème chambre
DTA_2300959_20250130
30 janvier 2025
Le 15 janvier 2025, la société Home Meitis a présenté une note en délibéré. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduites à la frontière
DTA_2503046_20251007
7 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Mme B..., ressortissante serbe née le 9 décembre 1992, est entrée sur le territoire français le 17 mars 2017, accompagnée de son époux et de leur fille mineure.
DTA_2302280_20240125
25 janvier 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 12h35. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200963_20220915
15 septembre 2022
Ainsi qu'il a été dit aux points 1 et 8, M.
ORTA_2516031_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme F A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs D et C B, représentée par
DTA_2501597_20250826
26 août 2025
A B, représenté par Me Njem Eyoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2302031_20231109
9 novembre 2023
B C, représenté par Me Brey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2302444_20231128
28 novembre 2023
A B, représenté par la SELARL Mary et Inquimbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
DTA_2403658_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 août 2024 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
DTA_2502775_20250902
2 septembre 2025
A titre subsidiaire, il demande une substitution de base légale par le 1° de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
1ère chambre
DTA_2403119_20250605
5 juin 2025
ELOIGNEMENT
DTA_2503675_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Juge unique - Eloignement
DTA_2502037_20250711
11 juillet 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2600045_20260122
22 janvier 2026
C..., agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs A... B... et D...
REFERE
DTA_2202369_20220919
19 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. G A, ressortissant ivoirien né le 29 décembre 1984, est entré en France le 31 mars 2019.
DTA_2304088_20240206
6 février 2024
des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative ; - la décision du 13 septembre 2023 par laquelle Mme A B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; - l'ordonnance
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