Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, l'expert demande au juge des référés : 1°) d'appeler en la cause la SARL EUROPAVAGE en sa qualité de titulaire du lot 9 : Habillage et sols en pierre ;

B C demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs à la procédure

C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à l'instance en qualité d'observateurs et invités à produire

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs à la procédure

B demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs à la procédure

B demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs à la procédure

B C demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la cause, afin qu'ils produisent leurs observations,

C... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’appeler à la présente instance, en qualité d’observateur, le président de la mission

B demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance en qualité d'observateurs à la procédure

B C demande au juge des référés : 1°) d'appeler à l'instance en qualité d'observateurs le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon, le président du conseil départemental de l'accès

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateur, le président de la mission

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateur, le président de la mission

31 juillet 2024, le 11 octobre 2024, le 16 octobre 2024 et le 18 octobre 2024, la société Idex environnement, représentée par Me Contis, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°

mémoires en défense enregistrés le 17 mars 2022 et le 13 mars 2023, la commune de Tournus, représentée par l'AARPI Mc Dermott Will et Emery, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

C D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateurs, le ministre

C D demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateurs, le ministre

B A demande au juge des référés : 1°) d'appeler le défenseur des droits en la cause ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et

Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Phelip, demande au tribunal : 1°) d’appeler la société Wiame VRD à le garantir de toutes

A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'appeler à la présente instance, en qualité d'observateur, le président de la mission