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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402561_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
, n°102, n°103, n°104, n°105, n°106, n°107, n°108 et des voies publiques appartenant à la commune de Prades (66500), préalablement à l'exécution de travaux publics visant à la rénovation et à l'extension
Source officielle2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La SCI Mimi La Belette est propriétaire des parcelles cadastrées AE n° 103, 102, 82, 825, 101, 105, 100, 99, 98, 97, 104 et 827 sur le territoire de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
- 72, Grande Rue ; - Section AL n°104 - 68, Grande Rue ; - Section AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section
Source officielle2ème chambre
DTA_2201435_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si le dossier de déclaration préalable vise les parcelles cadastrées section AC 108, 623, 625, 626, 109, 627, 104, 100, 105, 106, 101, 103, 102, 107, A87P, il ressort toutefois du plan de masse joint au
Source officielle2ème chambre
DTA_2200492_20250218
18 février 2025
18 février 2025
M. et Mme A sont propriétaires de cinq parcelles cadastrées section CL nos 101, 102, 105, 106 et 108 au lieu-dit " la basse Gorce " sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306923_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
, R. 4127-102, R. 4127-104, R. 4127-106, R. 4127-107 et R. 4127-108 du code de la santé publique ont été méconnus par le Dr B....
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
et 102 rue des Martyrs de la Résistance, appartenant à Mme BL O domiciliée 49 rue de la Marre Tacon à Aux Marais (60000) ; * Parcelle cadastrée AB 155 sise 100 bis rue des Martyrs de la Résistance
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
- 72, Grande Rue ; - Section AL n°104 - 68, Grande Rue ; - Section AL n°106 - 83, Grande Rue ; - Section AL n°107 - 2, rue Saint-Michel ; - Section AL n°108 - 4, rue Saint-Michel ; - Section
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
l’atteinte manifestement grave et illégale aux libertés fondamentales n’est pas établie dès lors que le cloisonnement par une cloison latérale et un porte battante à mi-hauteur dans les cellules n° 101
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103670_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
, 105, 106 et 107.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501839_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A D (parcelles AE 102, 103, 104, 105, et 107), tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206935_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
: - il est propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés au 71 à 75, avenue de la division Leclerc sur le territoire de la commune de la Ville-du-Bois implantés sur les parcelles sections AD n°109
Source officielle7ème chambre
DTA_2105472_20230202
2 février 2023
2 février 2023
, 104, 105, 108.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202121_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
, 103, 104, 105 et 106 ; - toute exposition à des fibres d'amiante dans l'air peut entraîner un risque de cancer ou de maladie pulmonaire chronique ; - il souhaite la réalisation d'une expertise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400666_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
)BA n°s 103 et 104 114 rue Demoustier M V M 114 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BE n°1619 5 rue de la Pléiade Mme R F 6 rue René Blandin à MORTEFONTAINE (02600) 2°) sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2202370_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
, 103 et 104.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201653_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
D... pour les parcelles cadastrées section AI nos 100, 101, 103 et 104.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005626_20230201
1 février 2023
1 février 2023
euros pour l'année 2015 et la somme de 102 643 euros pour l'année 2016.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2318292_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Aux termes de l'article 108 de la même loi : " En cas de restriction des droits de la personne concernée intervenue en application des II ou III de l'article 107, la personne concernée peut saisir la Commission
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500721_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la région Guadeloupe à lui verser une somme provisionnelle de 294 479,12 euros avec les intérêts au taux légal courus 10
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