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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
En deuxième lieu, s’agissant du sous-critère technique n° 2 « Modalités d’exécution des prestations et de livraison des commandes, notamment pour garantir les délais de livraison dans les points de livraison
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511487_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction, sous astreinte : 2.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2115972_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
faisant l'objet d'un dispositif de vigilance renforcée et imposé la mise en œuvre d'un plan de conformité, en tant qu'elle concerne trois sites industriels de Tereos France et d'annuler un communiqué de presse
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505937_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505938_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508864_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505725_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2600016_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
à l'article 2 de la présente loi. » et aux termes de son article 2 : « Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300171_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à l'article 2 de la présente loi. " et aux termes de son article 2 : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article 2 de la loi du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300154_20230202
2 février 2023
2 février 2023
à l'article 2 de la présente loi. " et aux termes de son article 2 : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielleMSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2203896_20240219
19 février 2024
19 février 2024
mouvement de l'action publique, prévu aux articles 80, 82, 87, 88, 388, 531 et 532 du présent code et à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; / 2° Tout acte d'enquête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212761_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
(CPPAP) du ministère de la culture ne lui a pas renouvelé le certificat d'inscription délivré pour la publication Rivarol au bénéfice du régime d'aide à la presse ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501936_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
les concernant du 14 mars 2025 diffusée par la ville de Sète sur son site officiel et sa page Facebook officielle en raison de son atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de la presse ;
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
DTA_2500010_20250211
11 février 2025
11 février 2025
à l'article 2 de la présente loi. " et aux termes de son article 2 : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il demande, en outre, de mettre à la charge de la société Presse Média Santé le paiement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
à l'article 2 de la présente loi. " et aux termes de son article 2 : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
à l'article 2 de la présente loi. " et aux termes de son article 2 : " Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont inscrits de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2304925_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A.... 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203607_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
à l'article 2 de la présente loi. » D’autre part, aux termes de l’article 2 de cette loi : « Les publications de presse et services de presse en ligne d'information générale, judiciaire ou technique sont
Source officiellePage 1 sur 16854