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201 631 résultats pour « 25 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2100124_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

restituer ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur lui a retiré des points suite aux infractions commises les 30 juillet 2019 (4 points), 10 avril 2019 (3 points), 25

Source officielle

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TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2204151_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

d'office lorsque le délai sera expiré ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511321_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - NL48957, 125 microgrammes / 25 microgrammes/dose, suspension pour inhalation en flacon pressurisé - NL48958, 250 microgrammes / 25

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309708_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

1°) d'annuler la délibération 2023-09-25 n°45 du 25 septembre 2023 par laquelle le conseil municipal de Saintry-sur-Seine a octroyé la protection fonctionnelle au maire ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204399_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

octobre 2017 au 25 octobre 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300851_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 en tant qu'il prononce son A en qualité d'attaché d'administration pour la période de détachement du 25 novembre 2022 au 14 janvier 2023 ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310146_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

compter du 25 février 2023 sur une base de 13 969, 09 euros ; - A compter du 25 mars 2023 sur une base de 25 506, 80 euros ; - A compter du 25 mars 2023 sur une base de 3 037, 64 euros ; - A compter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203641_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

mainlevée des arrêtés de mise en sécurité des 25 mai 2021 et 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200928_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

mainlevée des arrêtés de mise en sécurité des 25 mai 2021 et 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200765_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

mainlevée des arrêtés de mise en sécurité des 25 mai 2021 et 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105280_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

mainlevée des arrêtés de mise en sécurité des 25 mai 2021 et 3 janvier 2022.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201071_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

à compter du 25 janvier 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500349_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

février 2025 ne peut être examinée comme un retrait de la décision en litige ; que cette délibération emporte uniquement l'abrogation de la délibération du 25 octobre 2024 ; que la délibération du 25

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2009786_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par des mémoires enregistrés les 25 octobre 2022 et 21 novembre 2022, la SCCV 25 Leclerc, représentée par le cabinet Courrech et associés, demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer sur la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1910188_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

cimetière de la commune et a attribué cette autorisation de stationnement à Mme A par deux arrêtés n° 2014/11/05/PM et n° 2014/11/06/PM datés du 25 septembre 2014.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105953_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

cimetière de la commune et a attribué cette autorisation de stationnement à Mme A par deux arrêtés n° 2014/11/05/PM et n° 2014/11/06/PM datés du 25 septembre 2014.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2403172_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... demande l’annulation de cette décision, ainsi que les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 25 juin 2022 (1 point) et 25 juillet 2023 (4 points).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303150_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Vu : - le jugement no 2002807 du 25 octobre 2022 ; - les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503381_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Elle fait valoir que : - les vendeurs ayant renoncé à leur projet de vente, la délibération du 25 juillet 2025 a perdu son objet ; - le retrait de la délibération du 25 septembre 2025 a été inscrit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001210_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mme C a de nouveau été placée en arrêt de travail entre le 25 juin 2019 et le 1er décembre 2019.

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