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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2214555_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2006813_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
sur la consommation finale d'électricité relevant du code NC 2716 de la nomenclature douanière.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2308749_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes, de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2410547_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L. 312-1 du code des impositions sur les biens et services, de la taxe départementale sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article L. 3333-2 du code général des collectivités territoriales
Source officielle2ème chambre
DTA_2000579_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000872_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307563_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de la consommation ne sont pas invocables par la commune qui n'est pas consommateur ou non-professionnelle au sens de ces dispositions ; - la clause de tacite reconduction n'est pas incompatible avec
Source officielle4ème chambre
DTA_2404743_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de la consommation ne sont pas invocables par la commune qui n'est pas consommateur ou non-professionnelle au sens de ces dispositions ; - la clause de tacite reconduction n'est pas incompatible avec
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407465_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Vu : - le code de la consommation ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200433_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Les
Source officielle8ème chambre
DTA_2203391_20250227
27 février 2025
27 février 2025
De même, comme l'a également jugé le tribunal au point 36 du jugement du 28 octobre 2024 (n° 2200687), l'ANSES ne saurait s'écarter de l'évaluation des risques concernant le produit réalisée par l'État
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200465_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
et II du titre VI du livre V du code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2500015_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
d'énergie mise en place par l'Etat au titre de ses consommations d'électricité de la période de janvier à février 2023 ; 2°) d'enjoindre à l'administration de procéder au versement de la somme de 36
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400535_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B occupe depuis le 2 janvier 2023 l'emplacement n° 36 de l'aire d'accueil de Jaux sans s'acquitter du versement de la caution et de l'avance sur les consommations de fluides et sur les droits de stationnement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2523977_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... deux amendes administratives d’un montant total de 36 000 euros.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2112127_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2108082_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010829_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 153-1 du code des procédures civiles d'exécution : " L'État est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2007912_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
communautaire relatif aux médicaments à usage humain ; - le code de commerce ; - le code de la santé publique ; - le code de la consommation ; - la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
Source officielleChambre 1
DTA_2201112_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation
Source officiellePage 1 sur 89