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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203217_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

A B, représenté par Me Aïcha Nader Larbi, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant l'Algérie

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