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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322784_20231004
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, la société Nael, représentée par Me Aïda Diallo-le-Camus, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
Sabatier-Raffin, juge des référés ; - les observations orales de Me Aïda Diallo-Le Camus, de la SELARL Genesis Avocats, représentant la société Trapeg ; - les observations de Me Marie Gouchon de la
ORTA_2301348_20231120