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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206389_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
E A, à Mme C F A, à Fatoumata A, à Ousmane A et à Aïssatou A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielle12ème Chambre
DTA_2307789_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représenté par Me Aïssaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de
Source officielle10ème chambre
DTA_2407092_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par conséquent, le requérant est fondé à soutenir que les dispositions de ces articles ne sont pas applicables à la situation d’Aïssatou Madani B....
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201861_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il fait valoir que : - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés ; - en ce qui concerne Aïssatou G, la décision de la commission de recours peut être également justifier par l'absence
Source officielle6ème chambre
DTA_2305029_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, représenté par Me Aïssaoui et Me Grayer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302227_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
d'autorisation d'inscription de naissance n° 224 rendu le 8 août 2007 par le tribunal départemental d'Oussouye (Sénégal), faisant état de sa naissance le 20 septembre 2004 de l'union de A G C et de Aïssatou
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504057_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
ressortissante guinéenne en possession d’un titre de séjour valable jusqu’au 29 septembre 2032, avec laquelle il a signé un pacte de solidarité depuis le 5 janvier 2022, et des deux enfants du couple, Aïssatou
Source officielle10ème chambre
DTA_2403783_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mme C, ressortissante sénégalaise, a, le 24 octobre 2023, sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de parent de l'enfant Aïssatou A, de nationalité française.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2518345_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’à l’occasion d’un nouvel entretien, la requérante a précisé vivre seule avec ses trois filles B..., née le 30 novembre 2019, Kadiatou et Aïssatou nées le
Source officielle10ème chambre
DTA_2305292_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
réunification familiale a été déposée auprès de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra-Léone pour l'enfant C B, ressortissante guinéenne née le 15 février 2012, fille de Mme D A et sœur de l'enfant Aïssatou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503231_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il justifie d'un lien familial intense avec sa sœur Aïssatou, titulaire d'une carte de résidente en sa qualité de réfugiée, et avec son neveu mineur.
Source officielle9ème chambre
DTA_2410364_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
’intéressée, ainsi qu’un extrait du registre d’état civil mentionnant, en transcription d’un jugement supplétif également versé à l’instance, que C... est née le 8 janvier 2015 de Mamadou A... et d’Aïssatou
Source officielle9ème chambre
DTA_2405107_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... et Aïssatou Bah, est née le 9 janvier 1997 à Conakry, l’acte de naissance n° 8804 établi en transcription le jour même au bureau d’état-civil de Ratoma, son passeport guinéen ainsi que l’acte de naissance
Source officielle