Codes de loi français

Article 17

L'attache reliant le collet ou le lacet à un point fixe ou mobile doit comporter au moins un émerillon ou tout système ayant la même fonction permettant au piège d'accompagner les mouvements de l'animal capturé en évitant la torsion du collet ou du lacet

Article 16

Seul est autorisé l'emploi de collets, de fabrication industrielle ou artisanale, homologués dans les conditions prévues à l'article 3 ci-dessus et destinés à la capture du renard. Le diamètre minimal du câble utilisé doit être de 1, 6 mm.

Article 5

Le canton n° 4 (Le Collet-de-Dèze) comprend les communes suivantes : Barre-des-Cévennes, Bassurels, Cans et Cévennes, Cassagnas, Le Collet-de-Dèze, Fraissinet-de-Fourques, Gabriac, Moissac-Vallée-Française, Molezon, Le Pompidou, Rousses, Saint-André-de-Lancize

Article 2

missions mentionnées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin

Article 2

Les collets munis d'un arrêtoir ; 4. Les pièges à lacet déclenchés par pression sur une palette, ou tout autre système de détente, et ayant pour objet de capturer l'animal par une partie de son corps, sans le tuer.

Article ANNEXE

LISTE DES EMPRISES APPORTÉES À L'EPIDE DÉNOMINATION DE L'EMPRISE SUPERFICIE VALEUR vénale Quartier Collet à Marseille (13) 55 205 m 2 6,7 M € Etablissement des subsistances " Capitaine VION " à Dijon (21) 42 998 m 2 930 000

Article 12

: : : Seine-et-Marne à : : : : l'amont du : : : : confluent du : : : : Grand-Morin

Article 1

L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Eure sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Acquigny, Ailly, Amfreville-Sur-Iton, Autheuil-Authouillet, Boisset-Les-Prevanches, Boncourt, le Boulay-Morin, Brosville, Caillouet-Orgeville

Article annexe I (suite)

Dimensions : - diamètre du câble : d) (en mm) ; - circonférence minimum du collet fermé jusqu'au 31 décembre 1989, c) (en cm). 2.

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

classés comme cours d'eau à saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées à l'article R. 436-10 de lacets ou de collets

LEGIARTI000032916796

Pézarches, Pommeuse, Roissy-en-Brie (1), Rozay-en-Brie, Saint-Augustin (1), Saint-Germain-sur-Morin, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Méry (1), Saint-Ouen-en-Brie (1), Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Rémy-la-Vanne, Sancy-lès-Provins (1), Soignolles-en-Brie

LEGIARTI000032745229

LORIENT 908967 H BOGHOSSE SETE 254969 CALLIPYGE YEU YE 424928 CAPITAINE PICQ MARSEILLE MA 223119 CAPRICE D'ANITRA LORIENT LO 638175 CARABOSSE BORDEAUX BX1757 CLAIR DE LUNE NICE D56666 CLORPHEN SAINT-MALO 352281 COCKTAIL ARCACHON 218537 COLETTE

Article 40

Pour les officiers-mariniers l'insigne est brodé en or, à chacun des angles du collet de la redingote ou du veston. 5.

Article Annexe 1

Mairie de Mignières, 28630 Mignières. 10284 1er juillet 2008 CUMA La Colette. Centre technique, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre. 10285 1er juillet 2008 Themis Union.

Article 233-2.03

A proximité immédiate de la traversée de coque, l'élément matériel qui franchit la coque résistante, doit comporter dans sa partie extérieure à la coque, un épaulement ou un collet qui empêche sa rentrée sous l'effet de la pression d'immersion au cas

Article Annexe I (suite)

77 Seine-et-Marne Ichy 77 Seine-et-Marne Isles-les-Meldeuses 77 Seine-et-Marne Iverny 77 Seine-et-Marne Jaignes 77 Seine-et-Marne Jaulnes 77 Seine-et-Marne Jouy-le-Châtel 77 Seine-et-Marne Jouy-sur-Morin

LEGIARTI000026790498

confluence avec le cours d'eau principal : [H3038000] Ruisseau du Lieutel MAULDRE & VAUCOULEUR H30-0400 La Mauldre De la confluence avec le cours d'eau : ru Maldroit [H3049000] à la confluence avec le cours d'eau principal : [----0010] La Seine MORINS

Article Annexe

Etier du Collet. Ecluse des Collets, chemin vicinal n° 6, commune des Moutiers. Département de la Charente-Maritime Le Lay. Débouché du chenal du Braud. Sèvre niortaise et canal de Marans au Brault.

Article Annexe 2

CN 666836 Massalia Marseille MA B33186 Minahouet II Lorient LO 289015 Morwenna Brest BR 330462 Naïma Vannes VA 165023 Nin (ex Sirius) Marseille MA 262502 Noryema IV Brest BR 528525 O'Abandonado Noirmoutiers NO 678839 Patron François Morin

Article ANNEXE 21

n° 109 de la section I de Verduron ; - voie ferrée jusqu'à la limite communale (la partie souterraine de la voie correspond à la partie Nord de la parcelle section A n° 68 de Saint-Antoine) ; - limite communale (traverse de l'Octroi) ; - traverse Collet