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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301330_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 août 2023, l'association limousine de sauvegarde de l'enfant à l'adulte (Alsea), agissant en qualité de tutrice de Mme BZ BX, majeure protégée, déclare ne pas s'opposer

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