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DÉCISION / ECLI

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TA

JU-6ème chambre

DTA_2105658_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

E B A et Mme et Raquel Sofia Da Silva Marques. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. La magistrate désignée, B. MOLINA-ANDREO La greffière, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309913_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., ressortissant portugais né le 15 juin 1976 à Soria (Portugal), est entré en France en 2013 selon ses déclarations.

Source officielle