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3 résultats pour « ASSAGA Dorothée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2310538_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Dorothée Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2023 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306725_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Assaga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404658_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Assaga, représentant M.

Source officielle