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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2204280_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
D E, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 13 juin 2022 par lequel
Source officielle3ème chambre
DTA_2500823_20250825
25 août 2025
25 août 2025
G B, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402760_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300724_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F C, représenté par Me Andréini (AARPI Eleos avocats), demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023
Source officielleJU MLM (7)
DTA_2307068_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2023 sous le numéro 2307068, Mme H, représentée par AARPI Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJU MW (5)
DTA_2401795_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A E B, représenté par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402771_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme A D, représentée par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207481_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
G B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par
Source officielleJU MW (3)
DTA_2206889_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A E, représentée par l'AARPI Eleos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305944_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par l’AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2023 par laquelle la
Source officielle7ème chambre
DTA_2205731_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B C, représenté par l'AARPI Eleos Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208561_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B G, représenté par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2308717_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A B, représentée par l'AARPI Eleos Avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel la préfète
Source officielleJU MLM (4)
DTA_2305521_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme D, représentée par l'Aarpi Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielle5e chambre
DTA_2400328_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
H..., représentés par l’AARPI Eleos Avocats, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre, avant dire droit, à l’administration de produire les notices d’usage des drones utilisés lors du marché de Noël
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2208843_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que l'AARPI Themis, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200234_20220822
22 août 2022
22 août 2022
A B, représenté par l'AARPI ELEOM Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/103 du maire de la commune de Cornillon du 25 novembre 2021 le plaçant en congé maladie ordinaire et refusant
Source officielle8ème chambre
DTA_2006046_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés ; 2°) de
Source officielleChambre 3
DTA_2100713_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B A, représenté par l'AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 485,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la perte d'objets
Source officielleJuge unique 2
DTA_2001616_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B D, représenté par l'aarpi thémis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 2 197, 32 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du
Source officiellePage 1 sur 20