Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
La SCI L'Enseigne de l'Abbaye est propriétaire d'un immeuble situé au sein de la zone artisanale de l'Enseigne de l'Abbaye, à Betton (Ille-et-Vilaine), qui est loué à la société par actions simplifiée
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 8 juin 2021, les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie, représentées par Me Lalanne
Source officielle9ème chambre
DTA_2108846_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de 50 % est privée de base légale, la loi n'établissant aucun lien de dépendance entre le coefficient d'entretien et cet abattement, et contraire à sa doctrine ; - le fait que l'administration fiscale
Source officielle3ème chambre
DTA_1925993_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
abattement facultatif, donc l'abattement général à la base, mais également toute correction de l'abattement facultatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200940_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
par actions simplifiée) Keroler exerçait une activité de production de biscuits dans des locaux situés à Betton (Ille-et-Vilaine) qu'elle louait à la société civile immobilière (SCI) L'Enseigne de l'Abbaye
Source officielle1ère chambre
DTA_2200074_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
La famille A, qui est propriétaire du lac de l'Abbaye, a notamment créé la SARL Abi Tourisme et la SARL Les Loges du Lac de l'Abbaye, qui exploitent deux hôtels sous les enseignes " Hôtel de l'Abbaye "
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401298_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions présentées par l'EHPAD la Résidence de l'Abbaye: 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204116_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La convention prévoit également une contrepartie financière due par la société Abar d'un montant de 25'000 euros.
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400882_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est fixé à 50 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
de l'abattement majoré, que : " Dans les situations décrites ci-après, d'une part, le taux de l'abattement est porté à 80 % au titre des exercices ouverts entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2014
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303287_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Billiaud, représentant l’EHPAD Résidence de l’Abbaye.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105224_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Toutefois, il est constant que l'erreur commise par l'EPLSMS " Les Résidences-Services Abbaye Bords de Marne ", son ancien employeur, ne l'a pas privée du droit à l'ARE.
Source officielleJuge social
DTA_2403653_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si elle a également bénéficié, pour l’établissement de l’impôt sur le revenu, de l’abattement prévu par l’article 157 bis du code général des impôts, cet abattement ne peut en l’espèce être pris en compte
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110216_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2022, l'association des amis de l'abbaye de Boscodon, représentée par Me Pellegrin, déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002095_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a de nouveau sollicité le bénéfice de l'abattement de 500 000 euros et, à titre subsidiaire, l'imposition de la plus-value selon le barème progressif avec application de l'abattement pour durée de détention
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500330_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est fixé à 50 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2500675_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est fixé à 50 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400830_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
prévu à l’article 1466 F fait l'objet d'un abattement dégressif lorsqu'ils sont situés (...) à La Réunion (…) II. – Le taux de l'abattement est fixé à 50 % de la base d'imposition à la taxe foncière sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2403816_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’il a déposée pour l’aménagement d’un lotissement comprenant 4 lots à bâtir à usage d’habitation sur un terrain situé au chemin du Petit Climat à Saint-Martin-d’Abbat ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Martin-d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200368_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le bénéfice de l'abattement litigieux : 3. En premier lieu, l'article 1466 F du code général des impôts dispose, dans sa version applicable au litige : " I.
Source officiellePage 1 sur 324
ABAAQIL, Samira, BOUKHARMOUS
09/05/2026
Voir →
ABAAOUD, Mostafa
04/05/2026
Voir →
ABAA
04/05/2026
Voir →
AL SERVICES ABAAMRAN
02/05/2026
Voir →
ABAAQIL, Samira, BOUKHARMOUS
03/04/2026
Voir →