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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Reconduite à la frontière
DTA_2502963_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
A... se disant Abdelli est inopérant et ne peut, pour ce motif, qu’être écarté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500313_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2024 du préfet du Territoire de Belfort lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2301748_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - et les observations de Me Dravigny, substituant Me Abdelli, pour M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400487_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
C B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle1ère chambre
DTA_2500761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2023 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500704_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du
Source officielle1ère chambre
DTA_2501506_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 3 : Il est mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Abdelli, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300387_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Abdelli demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402083_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402084_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer une attestation de demande d'asile, lui a rappelé
Source officielle1ère chambre
DTA_2500998_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention « étudiante
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501668_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Abdelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère chambre
DTA_2500851_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivan e : Par une requête enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2401030_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502643_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui rétablir le bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2202106_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2401611_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
E A, représenté par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Mohamed Abdel Moshen Al Kharafi et Fils a engagé une procédure de saisie des avoirs de la LIA en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500432_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme A B, représentée par Me Abdelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet
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