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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512061_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aberkane a déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour le 22 février 2023 via la plateforme « démarches simplifiées ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905742_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à même de prendre connaissance en temps utile des documents obtenus ; - ils sont fondés à déduire de leurs revenus fonciers les charges relatives aux travaux réalisés en 2015 et 2016 par la SCI Abberline
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905745_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
à même de prendre connaissance en temps utile des documents obtenus ; - ils sont fondés à déduire de leurs revenus fonciers les charges relatives aux travaux réalisés en 2015 et 2016 par la SCI Abberline
Source officielleCH 1 JU
DTA_2301102_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
; 2°) de condamner en conséquence Mme A, au titre de l'action publique, à une amende de 1 500 euros ; 3°) de condamner en outre Mme A, au titre de l'action domaniale, à l'évacuation du bateau " Abryan
Source officielleJuge social
DTA_2304284_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ils soutiennent qu'ils ont toujours fait leurs déclarations correctement, qu'ils ont réglé la somme réclamée de 94 euros et que le problème vient d'un fonctionnement aberrant de la caisse d'allocations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301639_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
par le service de l'urbanisme puisqu'il lui avait délivré le 28 février 2014 un certificat d'urbanisme confirmant que le terrain était constructible ; - la décision de la maire de Nantes paraît aberrante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406567_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B, qui se borne à indiquer que, " l'accusation de propagation de fausses informations " étant " aberrant " et constitue " un sujet grave ", il a demandé " l'aide du tribunal administratif ", n'est assortie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302349_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C... lors de la consultation du 25 février 2019 ; - la proposition en octobre 2018 de reprise de la hanche droite par le Dr G... prouve l’inégalité de longueur ; cette proposition est fautive et aberrante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501309_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Aberkane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500136_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2025, la société Allianz Iard, représentée par Me Aberlen, formule les protestations et réserves d’usage sur la demande tendant à sa mise en cause en qualité
Source officielle3ème chambre
DTA_2401706_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de ce que les pénalités résultant du contrat atteignant un montant aberrant
Source officielle10ème chambre
DTA_1705060_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C-303/07, Aberdeen Property Fininvest Alpha Oy) lui a ouvert un nouveau délai s'ouvrant à compter du 1er janvier 2006.
Source officielle10ème chambre
DTA_1705062_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C-303/07, Aberdeen Property Fininvest Alpha Oy) lui a ouvert un nouveau délai s'ouvrant à compter du 1er janvier 2006.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200678_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
non en secteur hospitalier ; - son évaluation ne devait porter que sur l'hygiène des locaux en milieu hospitalier et non sur la santé du patient ; - les notes qui lui ont été accordées sont aberrantes
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203961_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société SMABTP, représentée par Me Aberlen, demande au juge des référés de rendre communes et opposables aux opérations de l'expertise prescrite par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304204_20230803
3 août 2023
3 août 2023
les travaux vont commencer début septembre 2023 ; - dans la mesure du possible, ils recherchent la modification de l'implantation de la construction, avec l'accord des pétitionnaires, et estiment aberrant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203165_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Aberlen, formule protestations et réserves, en sa qualité d'assureur des sociétés Degremont et Bouygues
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400712_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 12 février 2024, la société Agence RVA Renaud Vignaud et associés représentée par Me Aberlen, demande au juge des
Source officielleChambre 2
DTA_2201157_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A B, représenté par Me Abellan-Montaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Émile Durkheim d'Épinal a fixé au 20 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506458_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
administrative aux termes duquel : « Le juge peut infliger à l’auteur d’une requête qu’il estime abusive une amende dont le montant ne peut excéder 10 000 euros » en raison du caractère totalement aberrant
Source officiellePage 1 sur 5