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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408882_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Au surplus, elle indique avoir reçu la requérante après son passage auprès de l'Adate afin de lui " ouvrir les droits à la tarification solidaire ". L'intervention de l'ADA est admise. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501757_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501756_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'intervention de l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501172_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501209_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501099_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503041_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) intervient au soutien de la requête. Vu : - la décision du président du tribunal désignant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501005_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 3 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501170_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 7 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500361_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Mme B, ressortissante afghane née en 1969, s'est présentée le 17 décembre 2024 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301784_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Addad, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501332_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une intervention enregistrée le 12 février 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de M. et Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501397_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Par une intervention enregistrée le 12 février 2025, l'association Accueil demandeurs d'asile (ADA) demande qu'il soit fait droit aux conclusions de la requête de Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503432_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 1er avril 2025, l'association d'aide aux demandeurs d'asile (ADA) conclut aux mêmes fins que la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501048_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Par un mémoire en intervention enregistré le 5 février 2025, l'association Accueil Demandeurs d'Asile (ADA) demande au tribunal de faire droit aux conclusions de la requête.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2109619_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Sa demande tendant à ce qu'ils soient mis à la charge de la commune de Villiers-Adam ne peut donc en tout état de cause qu'être rejetée. 6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300013_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Villiers-Adam présentées sur le même fondement.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109487_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A, - et les observations de Me Astre, représentant la commune de Villiers-Adam.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305690_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Les trois requêtes visées ci-dessus, présentées par l'association ADAR Flandre, présentent à juger des questions connexes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301885_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

La société Adaj Bruchon a déclaré le sinistre a son assureur, la société MMA Iard.

Source officielle

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