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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606829_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401759_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Blanquet (cabinet Adicea), demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Plouha a refusé de délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401757_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A..., représentés par Me Blanquet (cabinet Adicea), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le maire de la commune de Plouha s'est opposé à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2603495_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la société publique locale Territoire 34, à la société par actions simplifiée Adicia Groupe, à M. L... C..., à M. K... F..., à Mme E...

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504360_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la SCI Bonneroche, représentée par Me Blanquet (Adicea), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2025 par

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508224_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né le 1er février 1990 à Adidjan (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 25 août 2025.

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TA

4ème chambre

DTA_2502022_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C... a travaillé en qualité de plaquiste pour la société Griz Iosif Adian jusqu’au 31 mai 2024 puis, depuis le 1er novembre 2024, pour la société Axemont en qualité d’ouvrier polyvalent dans le cadre d

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