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2 résultats pour « Adeline DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2006629_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

taxes (HT), assortie des intérêts au taux légal, au titre des garanties souscrites par le marché de services d'assurance du 20 mars 2017, à raison de l'effondrement du bâtiment situé 15 rue Alexandre Dumas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522181_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle