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3 résultats pour « Adeline SEGAUD »

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DÉCISION / ECLI

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TA

1ère chambre

DTA_2202632_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

D C, représenté par Me Adeline-Delvolvé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyr-l'École a rejeté sa demande de démolition

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602424_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Adelon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602964_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Adelon La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle