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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2110213_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Elle fait aussi valoir que la SARL Adil a cédé le fonds de commerce de son établissement secondaire situé à Téteghem le 4 janvier 2016.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et qu'aucun ne détient comme la société Adil, deux établissements.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503763_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2025, et le 3 décembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203784_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'objet d'un recours devant le Conseil d'Etat ; - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure en ce que la composition de l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2505259_20260203
3 février 2026
3 février 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2025, 24 septembre 205 et 29 septembre 2025, l’Association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient (ADILEE
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204383_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
caisse d'allocations familiales du Morbihan l'a invitée à se rapprocher de son bailleur suite à un signalement d'impayés fait par ce dernier et l'a informée qu'elle pouvait se renseigner auprès de l'ADIL
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - elle a qualité pour agir contre l'arrêté attaqué eu égard à son objet statutaire ; - l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL 34), dont la composition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203854_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elle soutient que : - elle a qualité pour agir contre l'arrêté attaqué eu égard à son objet statutaire ; - l'agence départementale d'information sur le logement de l'Hérault (ADIL 34), dont la composition
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303284_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société ADIM sud-ouest a été chargée de la réalisation de l'ouvrage, en lien avec un large partenariat.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502559_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La requête a été communiquée à la SAS ADJL qui n'a pas présenté de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105876_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " C ", " La Gerbe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001770_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
la SARL ADIM et par conséquent de la propriété indivise des actifs immobiliers appartenant à la SARL ADIM et, d'autre part, d'occupante " par roulement familial " des trois chalets dits " B ", " La Gerbe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203677_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la commune de Zuydcoote demande au tribunal de prendre acte du désistement de l'association ADELE et de mettre à la charge de l'association ADELE la somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400328_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce même incident doit également être regardé comme irrésistible à la pharmacie Adin.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400798_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ce même incident doit également être regardé comme irrésistible à la pharmacie Adin.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307719_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A se disant Adel Benzarga, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M. A se disant Adel Benzarga, requérant, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309113_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2026, la SCI Adelex, représentée par Me Cornille, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501182_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, l'Eurl Ambulance ADML, représentée par Me Belaïche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308908_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
O R D O N N E Il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d’annulation de l’association Adèle de Glaubitz.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502412_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle l’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE) a refusé de lui octroyer un prêt professionnel ; 2°) d
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