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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Advenis Property Management, représentée par Me Lasalarie, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206020_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2203594_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
par la ville de Marseille, alors qu'elle se rendait à son travail ; 2°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport ; 3°) de condamner solidairement, la commune de Marseille et la société Advenis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301031_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courriel du même jour, la référente ADELI d'Île-de-France a demandé à la référente ADELI de Bretagne, délégation départementale des Côtes-d'Armor, de procéder à la radiation de l'intéressé en lui indiquant
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2315540_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A du répertoire ADELI à compter du 16 juin 2013. Le 22 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301035_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le numéro ADELI de la liste départementale des Côtes-d'Armor de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302697_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle soutient que : - le fichier ADELI national est constitué de fichiers régionaux pris par chaque ARS ; le changement du département d'exercice d'un professionnel dans le répertoire ADELI ne constitue
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010943_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En cinquième lieu, il n'y a pas lieu de mettre en cause la société Advenis Property Management, intervenant uniquement en tant que syndic.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302676_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'Ile-de-France a refusé de l'inscrire sur la liste départementale du Val-d'Oise des personnes usant du titre de psychologue, enregistrée dans le traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501489_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
C F, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025, par lequel le préfet du
Source officielle6ème chambre
DTA_2305586_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... épouse C... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le service régional Adeli de l’agence régionale
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318978_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
demande au tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le directeur régional de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501278_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
F G, représenté par Me Adjemi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101337_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, l'Association de défense de l'environnement du Ponthieu-Marquenterre (ADEPOMA), l'association de défense de l'environnement Nièvre et Somme (ADENIS
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311876_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juillet 2023 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé des Pays de la Loire a rejeté sa demande d’enregistrement au répertoire ADELI
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
C..., représentée par Me Adjemi, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier Sélestat-Obernai (GH-SO) à lui verser une somme de 28 060 euros en son nom propre au titre des
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Adjemi, représentant les requérantes et de Me Ronez, substituant Me Cariou et représentant le groupe hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600770_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
association nationale pour le développement de la mobilité électrique a refusé de lui accorder la prime relative à l’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicule électrique (programme Advenir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116851_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France a refusé son enregistrement dans le répertoire national ADELI
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108068_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ultérieurement, la société d'économie mixte (SEM) Adévia s'est substituée à la SEPAC en tant que titulaire de la concession d'aménagement.
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