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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2203269_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

WX APF, Mme PD ADT née ADX, Mme ATG AMV, M. NX BDZ EJ, Mme JS AKB, Mme AST EF, M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2011918_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

son projet de documentaire intitulé " Ces ados devenus criminels ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100249_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La commune de Châtel fait valoir que : - il ne ressort pas du rapport d'analyse des offres que la société ADL ESPACE RECREA se serait engagée sur l'application d'une convention collective inapplicable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303300_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

B C A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le maire de La Roche-sur-Yon a délivré un permis de construire à la SARL ADF ADI AETHICA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304388_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Article 4 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : - Mayenne Communauté, - la société ADCO, - la société Chabanne Architecte, - la société Chabanne Energétique, - la société Chabanne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303638_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215870_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202995_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521646_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., en sa présence ; - et les observations de Me Ado-Chatal, substituant Me Mameri, avocat de la société d’économie mixte du marché d’intérêt national de Nantes.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307956_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212990_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403446_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 7 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, M. Ravaut, conseiller.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311267_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207709_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, - Et les conclusions de M. Darius Kaczinsky, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2311724_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213727_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214174_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2215116_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308416_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Le rapport de Mme Chatal, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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