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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2105752_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
l'agence de l'eau Adour-Garonne la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102771_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de de la commune d'Arcizac-Adour est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVOM d'Arcizac-Adour, Hiis et Vielle-Adour sont rejetées.
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2305033_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Par la présente requête, ADEF Habitat fait opposition à cette contrainte. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300471_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 3 juillet 2023, la SAS Centrale de production d'énergie solaire Cahuzac-sur-Adour déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200263_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Madiran a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Adour Madiran ; 2°) d'enjoindre à la communauté de communes Adour Madiran de classer la parcelle B 297 située à Mingot en U1D, ou à tout le
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2401791_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2402159_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ni l’association ADEF Habitat, requérante, ni la caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise, défendeur, ne sont présents ou représentés.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200959_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par une décision en date du 16 décembre 2021, le président de l'université de Pau et des pays de l'Adour a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901962_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Article 3 : L'université de Pau et des pays de l'Adour versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501921_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par une convention du 17 juin 2015, la communauté de communes de Maremne Adour Côte-Sud a délégué au centre intercommunal d'action sociale de Maremne Adour Côte-Sud (CIAS de MACS) la gestion des aires
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, le président de l’université de Pau et des Pays de l’Adour conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306993_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 21 décembre 2023, la Sarl " J'Adore n°2 ", représentée par Me Barnier, demande au juge des référés, saisi en application
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205686_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A la suite de ce contrôle, l'agence de l'eau Adour-Garonne a adressé à la société requérante, le 27 décembre 2021 une proposition de rectification.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209185_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Le désistement d'instance de la société Adef Habitat est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Mme C était ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502495_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par deux courriers du 8 octobre 2025, adressés à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304790_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les conclusions à fin de décharge de l'association Adef Résidences sont ainsi devenues sans objet. Il n’y a dès lors plus lieu d’y statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102238_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme C a été recrutée en qualité d'ingénieure contractuelle au sein de l'agence de l'eau Adour-Garonne par un contrat à durée indéterminée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001315_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représentant l'université de Pau et des pays de l'Adour. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2103259_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
, l'Adour dessine un méandre très prononcé.
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