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13 résultats pour « Adrien COLAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301308_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302453_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601687_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, la SAS Rorh Mez, représentée par Me Adrien Colas, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association Atelier d’urbanisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206483_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 avril 2023 ainsi que les 26 octobre et 13 novembre 2024, la commune de Hénanbihen, représentée en dernier lieu par Me Adrien Colas, demande au tribunal de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406349_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

C à l'institut Golden Collar est sans incidence sur son appréciation ; - les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sud-Ouest et Colas France.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202808_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2023, le 5 septembre 2023 et le 15 novembre 2023, la SAS Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerrannée prise en sa direction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206097_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, la société Colas France, venant aux droits de Colas Midi Méditerranée, représentée par la SCP Christol et Inquimbert, conclut au rejet de l'appel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101160_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Coli.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306278_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, à la suite de la survenance de retards et de difficultés techniques multiples, l’Office public de l’habitat a adressé à son titulaire de marché, par un courrier du 13 juillet 2023, une mise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302745_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Des prélèvements sont revenus positifs à Escherichia coli.

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TA

7ème Chambre

DTA_1911077_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

, soit une semaine avant l'intervention chirurgicale de cure d'incontinence urinaire à l'effort prévue pour Mme A, lequel examen mettait en outre en évidence la présence d'une bactérie d'Escherichia coli

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TA

4ème Chambre

DTA_2105325_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

des constatations non contredites de l’expert judiciaire que lors de la première intervention chirurgicale réalisée le 29 mars 2019, la brèche survenue dans la dure-mère avait été suturée et qu’une colle

Source officielle