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7 résultats pour « Adrien Delagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600526_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Adrien Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

Eloignement urgent

DTA_2504433_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B A, représenté par Me Adrien Delagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 de la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) à

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505851_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

B au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement. Article 4 : L'OFII versera à Me Delagne, avocat de M.

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TA

4ème Chambre

DTA_2500274_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il résulte de l'ensemble de ces considérations qu'alors que la décision du 27 novembre 2024 portant refus d'octroi d'un délai de départ volontaire a été annulée par le jugement précité du magistrat désigné

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TA

11ème chambre, JU

DTA_2400798_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sa décharge de l’obligation de payer les taxes litigieuses ; 3°) d’enjoindre en conséquence à l’administration fiscale : - de remplacer les taxes litigieuses par la taxe sur les locaux vacants adressée

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TA

5ème chambre

DTA_2209788_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

de 30 jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans les mêmes conditions de délai et

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502090_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Le président du tribunal a désigné M. Yves Crosnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

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