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2 résultats pour « Agathe Funck »

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500419_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Funck, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222178_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Agathe Funck (cabinet Smeth), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle