qu’il s’agisse de l’ARPA 47 ou de la SCI Le Lac et de sa gérante, Mme A... ; la requête a régulièrement été notifiée à la commune et à la communauté d’agglomération d’Agen, en application de l’article

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, le juge devant agir dans les quarante-huit heures et en tout état de cause avant la signature du contrat d'achat ; - en l'espèce il s'agit d'empêcher

A, personne présentée comme propriétaire de deux chiens dont s'agit, relayé également par le commissariat du 10ème arrondissement, courrier qui a été remis en main propre à M.

Dès lors, la requête de la SRL Agni et de M.

Il résulte de l'instruction et notamment des statuts de la SOLOREM que si elle peut agir pour le compte des collectivités territoriales qui la composent et de leurs groupements, elle peut également agir

B ne justifie pas avoir un intérêt à agir ; - la requête n'est pas motivée.

Il soutient que : - il a intérêt à agir eu égard au préjudice qu'il subit depuis le premier trimestre 2022 ; - aucune autre action n'a été intentée en parallèle du présent recours ; - la condition

La société Agni SRI et M.

Le préjudice résultant de ces agissements pour la victime doit alors être intégralement réparé.

d'Agon-Coutainville une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'un dispositif d'ancrage permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage

d'un dispositif d'ancrage permanent, le dispositif d'ancrage étant constitué de trois ancres reliées à une bouée ; - elle a été trompée par les agissements de la commune ; - le dispositif d'ancrage

A justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir, quelle que soit la nature des moyens qu'il invoque à l'appui de sa requête. Sur la condition d'urgence : 6.

Par un mémoire, enregistré le 18 novembre 2025, Agen habitat, l’office public de l’habitat de l’agglomération d’Agen, représenté par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge

Elle soutient que : - sa requête est recevable car elle a sollicité la communication de la convention contestée et a agi dans les délais ; - elle a intérêt à agir en raison de son activité, susceptible

La commune d’Agen va entreprendre la démolition de l’immeuble sis au 141 Boulevard de la République, sur la commune d’Agen (47000) implanté sur la parcelle cadastrée section BL n° 249.

Ainsi, et quand bien même le mandat donné à la Société Hexagone pour agir au nom de M. B était produit, le tribunal ne pourra que constater que cette société n'a pas agi pour le compte de M. B.

La société soutient que : - elle présente un intérêt pour agir à l'encontre de cet avenant puisqu'elle détenait jusqu'alors le droit d'exploiter la ligne routière régionale Agen-Villeneuve sur Lot ;

Ils soutiennent que : - il y a lieu de joindre leur requête avec celle relative au lot B du projet ; - leur intérêt à agir devra être apprécié à l'échelle de l'ensemble du projet avant division ;

Ils soutiennent que : - il y a lieu de joindre leur requête avec celle relative au lot B du projet ; - leur intérêt à agir devra être apprécié à l'échelle de l'ensemble du projet avant division ;