A ; -les observations de Me Courrech, pour la SAS Blagnac Maurice Bellonte, qui a repris ses écritures et indique que la SAS Blagnac Maurice Bellonte n'est pas une filiale mais une société de projet

D..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

A..., représenté par Me Bellet, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia pour M. C.

Bélot, - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique, - et les observations de Me Allain, substituant Me Rochefort, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : Mme F...

L'Ecole polytechnique lui a adressé le 15 décembre 2022 un courrier l'informant qu'un ordre de reversement allait être émis à son encontre pour un montant de 830,59 euros correspondant à la régularisation

Lafay, rapporteur public, - et les observations de Me Bellotti, représentant l'établissement public autonome, foyer de vie pour adulte handicapés de Cuxac Cabardès.

Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Coriance, représentée par Mes Béjot et Ferré, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société

Gracia, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024 et le 29 avril 2025, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 3 juin 2025, la commune d’Arpajon, représentée par Me Allaire, conclut au

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, - et les observations de Me Karim-Zadeh et de Mme D..., le département du Val-de-Marne

C le 9 mars 2019 a estimé qu'il présentait des " troubles de la personnalité de type paranoïaque " en ce qu'il allait " jusqu'au bout de ses convictions " et se remettait peu en cause, mais " sans hypertrophie

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 octobre 2025 et le 7 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Suez Eau France, représentée par Me Jehan Bejot

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Constans, représentant Mme A, et celles de Me Bellotti

Teste, - et les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.