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9 résultats pour « Alain DIKOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2600149_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C... demande au tribunal d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de lui délivrer récépissé de la déclaration de candidature de la liste dénommée "Dikos

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TA

7ème chambre

DTA_2304315_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A ignorait que la vidéo allait être médiatisée et qu'il n'avait aucune intention de porter atteinte à l'image de l'armée ; - la sanction est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La directrice générale de l'AP-HM l'a informé le 16 suivant que, en raison de son absence du 4 au 15 février 2022 sans justificatif valable, ladite absence allait faire l'objet d'une retenue sur salaire

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208835_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209216_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209476_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302245_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Carotenuto, présidente, Mme Hétier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505590_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

D..., ressortissant ivoirien né le 18 décembre 1997 à Divo (Côte d’Ivoire), déclare être entré en France le 19 novembre 2022.

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TA

7ème chambre

DTA_2209757_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente Mme Hetier-Noël, première conseillère, Mme Diwo, première conseillère.

Source officielle