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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407215_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Gil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune d'Albi par Me Alain
Source officielle3ème chambre
DTA_2001180_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
a conclu avec la société SGS France le 9 mars 2020 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grimaud la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307175_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grimaud, président, Mme Lequeux, première conseillère, Mme Méreau, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104919_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302233_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, E.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104305_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Grimaud, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201904_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
F a alerté la gendarmerie nationale le lendemain sans se résoudre à porter plainte mais l'information de cette agression a été transmise à la hiérarchie de la brigade territoriale de Grimaud par voie de
Source officielle3ème chambre
DTA_2000655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
I a alerté la gendarmerie nationale le lendemain sans se résoudre à porter plainte mais l'information de cette agression a été transmise à la hiérarchie de la brigade territoriale de Grimaud par voie de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201641_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2024. Le rapporteur, L.
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DTA_2007886_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Grimmaud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société EPN a réalisé divers travaux pour le compte de l'ASA Barry entre 2013 et 2015.
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DTA_1907234_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un courrier du 15 octobre 2018, la direction régionale des finances publiques d'Occitanie a informé la métropole Toulouse Métropole qu'elle allait procéder, à partir du début de l'année 2019, à la
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