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2 résultats pour « Alain LAWLESS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406372_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, un mémoire enregistré le 7 novembre 2024 et un mémoire enregistré le 8 novembre 2024 (non communiqué), Mme A C, représentée en dernier lieu par Me Laillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200372_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

B A, représenté par Me Lacluse, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier gérontologique du Raizet a implicitement rejeté sa demande

Source officielle