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5 résultats pour « Alain LOURTAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2304315_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A ignorait que la vidéo allait être médiatisée et qu'il n'avait aucune intention de porter atteinte à l'image de l'armée ; - la sanction est disproportionnée par rapport aux faits qui lui sont reprochés

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TA

7ème chambre

DTA_2110406_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

était une meilleure alternative à une ligature des trompes sans faire état du fait que l'intervention se déroulerait sans anesthésie et sans l'informer en amont des souffrances que cette intervention allait

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TA

7ème chambre

DTA_2207415_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Souchon, substituant

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TA

1ère Chambre

DTA_2209117_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, et les observations de Me Ferreri représentant la

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TA

7ème chambre

DTA_2209757_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure ; - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ganne pour Mme D.

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