CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2113228_20231103
3 novembre 2023
A tous les postes vacants alors qu'un poste allait se libérer au rectorat où il ne voulait pas qu'il soit affecté ou que M.