Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507866_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande au juge des référés d’enjoindre à la commune de Verniolle (Ariège) de procéder sans délai, le cas échéant sous astreinte, au débroussaillage et à l’abattage des arbres morts d’une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201630_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
dans son lit malgré les consignes en matière de mesures de prévention de la mort inattendue du nourrisson.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101751_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C a interpelé ce détenu et l'a menacé de mort et que lorsqu'il lui a été annoncé qu'il changeait de division au vu des menaces ainsi prononcées, il s'est énervé en indiquant qu'il allait " planter " un
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301294_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
(CHAM) ; 2°) de mettre en cause le centre hospitalier Albertville Moutiers et l'Oniam.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211839_20240205
5 février 2024
5 février 2024
un de ses proches, dit qu'il allait " tuer des gens dans la rue avec un couteau " et violenté son ex-compagne.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503065_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ces gens ont alors recommencé une deuxième fois et m’ont menacé de mort, c’est pour cette raison que j’ai pris la fuite pour venir ici » et « je suis venu en France pour demander l’asile, pour fuir les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412359_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... occupait depuis juillet 2023, de manière illicite, le domaine public maritime, au nord-ouest de la baie de La Ciotat, à travers l’installation d’un dispositif de corps-mort composé d’une chaîne avec
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2405203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La conséquence première de ces attaques est la croissance rapide du nombre de victimes et de morts, notamment civils.
Source officielleMme Chaumont
DTA_2403927_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La conséquence première de ces attaques est la croissance rapide du nombre de victimes et de morts, notamment civils.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600426_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a déposé une plainte pour harcèlement et menace de mort à l’encontre de son ex-épouse, le 2 janvier 2026, auprès du commissariat de Saint-Germain-en-Laye.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219286_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Il soutient qu'il est exposé à un risque de mort en cas de retour dans son pays d'origine. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300431_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
En conclusion, l'expert estime que les bâtiments A et B présentent un danger imminent, résultant pour le premier des risques importants de chutes de tuiles, d'enduit, de mortier de ciment et de planches
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200595_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas été avertis que le maire de Hounoux allait proposer au conseil municipal d'instituer un droit de préemption sur la parcelle A 411 ; - ils sont victimes d'une discrimination
Source officielle8ème chambre
DTA_2408890_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La conséquence première de ces attaques est la croissance rapide du nombre de victimes et de morts, notamment civils.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2411510_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., par l’armée française, et l’inaction fautive de l’Etat pour faire toute la lumière sur les circonstances de sa mort ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000 euros en application
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400268_20260205
5 février 2026
5 février 2026
vice de procédure, dès lors que le principe du contradictoire n’a pas été respecté ; - il est entaché d’une erreur de fait lorsqu’il mentionne « a causé un accident de la circulation et entraîné la mort
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319345_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B a proféré des menaces d'attentat ainsi que des menaces de mort et des insultes à l'encontre du personnel pénitentiaire, en simulant notamment un geste d'égorgement.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103111_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le Roux, rapporteur public, - les observations orales de Me Allaire, pour M. B, - et les observations orales de Me Cosnard, pour la société La Poste.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Allain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre des armées a implicitement rejeté la réclamation préalable indemnitaire qu'il a adressée le 24
Source officielle5ème chambre
DTA_1900633_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
C a agressé verbalement et menacé de mort Mme A sur son lieu de travail, avant de faire preuve de violence physique à l'égard d'un collègue qui tentait de s'interposer.
Source officiellePage 1 sur 6