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2 résultats pour « Alain PAREIL Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514761_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1984, a sollicité, le 9 mai 2025, le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle « vie privée et familiale », venant à expiration le 29 août 2025, sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1801706_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Dès lors, par courrier du 15 mars 2018, la commune de Cannes a informé la SARL Europe Metal Concept qu'un titre exécutoire d'un montant de 10 725,24 euros allait être émis à son encontre, ce qui a été

Source officielle