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2 résultats pour « Alain SAFFAR »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508126_20250918

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B..., représenté par Me Chiche et Me Saffar, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304939_20230608

8 juin 2023

8 juin 2023

qu'il s'agit d'un renouvellement de titre de séjour, dans un contexte de séparation d'avec son conjoint, qu'elle est entrée en mars 2022 avec un visa de long séjour valant titre de séjour, qu'elle allait

Source officielle